J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00669

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110003A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :
Mme Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches ;
Mme Drogo (Marie-Laure), épouse Platini, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sallanches.